Conditions Générales d’Utilisation

01 déc. 2025

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») définissent et encadrent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet accessible à l’URL https://valdoise.franceolympique.com (ci-après le « Site »).

Acceptation

Les CGU forment un contrat juridiquement contraignant opposable à toute personne accédant au Site (un « Utilisateur » ou « vous »). En accédant au Site, l’Utilisateur reconnait avoir lu, compris et accepté les CGU.

Définitions

Le Site est un site relatif à l’actualité sportive de votre territoire.

  • Contenu du Site : la structure générale du Site, la charte graphique, l'ensemble des contenus diffusés sur ce Site (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interviews, sons, textes, bases de données, calendriers, etc.).

  • Comité - à compléter : Comité Départemental Olympique et Sportif du Val-d'Oise, Association de la loi de 1901

  • Service : Ensemble des services proposés par le Comité Départemental Olympique et Sportif du Val-d'Oise à destination des Utilisateurs du Site.

  • Site : Site institutionnel du Comité Départemental Olympique et Sportif du Val-d'Oise, accessible à l’URL suivant https://valdoise.franceolympique.com/

  • Utilisateur(s) : Toute personne morale ou physique ayant accès au Site, sur tout support, en tout lieu.

Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le Site, son contenu et ses services conformément aux dispositions légales ou réglementaires applicables et aux CGU. De même, vous êtes tenu de vous abstenir d'utiliser le Site ou tout service fourni à travers lui à des fins illicites, contraires aux CGU ou de toute manière susceptible de porter préjudice aux droits et intérêts du Comité Départemental Olympique et Sportif du Val-d'Oise, ou d’un tiers ou qui pourrait, endommager, rendre inutile, surcharger ou détériorer le Site ou ses services, ou empêcher d'autres Utilisateurs d’y accéder normalement. Le Comité Départemental Olympique et Sportif du Val-d'Oise se réserve la possibilité de suspendre l’accès au Site en cas d’utilisation non conforme aux présentes.

Contenu du site

Le Contenu du Site est protégé par la législation en vigueur en France et par la législation communautaire et internationale notamment en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques ou encore par la législation visant la protection du droit à l'image.

Toute représentation, reproduction, exploitation, intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et à quelque titre que ce soit, sans l'autorisation préalable et expresse du Comité Départemental Olympique et Sportif du Val-d'Oise, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle, et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d'engager la responsabilité des personnes qui s'y sont livrées.

Le Comité Départemental Olympique et Sportif du Val-d'Oise est soumis à une obligation de moyen. En conséquence, il s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site, conformément aux usages de l’Internet. Le Site est accessible 24h/24, 7 jours/7 sauf en cas de force majeure, ou survenance d’un évènement hors du contrôle du Comité Départemental Olympique et Sportif du Val-d'Oise et sous réserve des éventuelles pannes ou période de maintenance du Site. Les opérations de maintenance pourront être opérées sans que l’Utilisateur en soit prévenu.

Propriété intellectuelle

Droits de propriété intellectuelle afférents au Site

Le Site, y compris sa charte graphique et son code source, a été conçu et développé par le CNOSF, qui en détient la propriété exclusive. Les contenus publiés sur le Site, notamment les textes, illustrations, photographies, vidéos, et le logo du Comité, sont la propriété exclusive du Comité, sauf mention contraire explicite. Les logos, noms commerciaux et marques présents sur le Site sont la propriété soit du CNOSF, soit du Comité, en fonction de l’entité déposante. Tous ces éléments sont protégés par les dispositions légales applicables, notamment le Code de la propriété intellectuelle, au titre des droits d'auteur, des dessins et modèles, ainsi que du droit des marques. Le CNOSF et le Comité Départemental Olympique et Sportif du Val-d'Oise ne concèdent à l'utilisateur aucune forme de licence ou d'autorisation pour l'utilisation de ces contenus. Vous n’êtes donc en aucun cas autorisé à reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus à d’autres fins qu’à titre privé et personnel.

Les personnes souhaitant réexploiter un contenu du Site à d’autres fins sont invitées à contacter le Comité Comité Départemental Olympique et Sportif du Val-d'Oise à [email protected].

Liens Hypertextes

Tout lien hypertexte vers le Site, quel que soit le type de lien, ne peut être créé qu’avec l’autorisation écrite, expresse et préalable du Comité Départemental Olympique et Sportif du Val-d'Oise.

Le CNOSF agit en tant qu’hébergeur technique pour les liens vers des sites de tiers accessibles via le Site, à la demande du Comité Départemental Olympique et Sportif du Val-d'Oise. Sauf circonstances exceptionnelles (dépannage, intervention à la suite d’un acte malveillant etc.), le CNOSF n’a pas accès au contenu du Site. En conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée pour ces contenus.

Aussi, dans ces circonstances, la responsabilité du Comité Départemental Olympique et Sportif du Val-d'Oise au titre de ces liens ne peut donc être engagée que si, ayant connaissance d’un contenu illicite, le Comité Départemental Olympique et Sportif du Val-d'Oise n’a pas promptement procédé à son retrait.

Sous cette réserve, le CNOSF et le Comité Départemental Olympique et Sportif du Val-d'Oise, déclinent toute responsabilité concernant l’usage des sites internet de tiers accessibles via le Site. Dès lors que vous êtes rerouté sur le site d’un tiers, les CGU cessent de s’appliquer ; seules les conditions générales du site tiers s’appliquent.

Si vous accédez via le Site à des sites illicites, nous vous remercions de bien vouloir nous en aviser immédiatement en nous les signalant à [email protected].

Virus, piratage et autres infractions

L’Utilisateur s’interdit le piratage du site sous quelque forme que ce soit, l’intrusion dans des systèmes informatisés ou audiovisuels, hacking, propagation de virus, cheval de Troie ou autres programmes destinés à nuire au Site sous quelque forme que ce soit.

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Le Site est mis à votre disposition en l’état. Le CNOSF et le Comité Départemental Olympique et Sportif du Val-d'Oise s’engagent à déployer leurs meilleurs efforts, eu égard leurs responsabilités respectives, pour assurer la disponibilité du Site.

Toutefois, son accès pourra périodiquement être restreint ou suspendu, sans préavis, pour permettre notamment la réalisation d’opérations de maintenance, de mises à jour, en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française ou tout autre évènement échappant au contrôle du CNOSF et/ou du Comité Départemental Olympique et Sportif du Val-d'Oise.

Il vous appartient par ailleurs de vous assurer que les caractéristiques techniques du matériel que vous utilisez vous permettent un accès au Site dans de bonnes conditions, et de prendre toutes les mesures appropriées pour sécuriser votre connexion internet et être protégé contre d’éventuels virus.

Les dysfonctionnements du Site ainsi que leurs conséquences, les interruptions provisoires ou définitives, pour quelque cause que ce soit, ne pourront engager la responsabilité du CNOSF et/ou celle du Comité Départemental Olympique et Sportif du Val-d'Oise et ne pourront donner lieu à une indemnisation de l’Utilisateur ou une quelconque contrepartie financière.

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Modification des CGU

Les CGU pourront être modifiées ou mises à jour à tout moment. Toute modification des CGU sera portée à votre connaissance par voie d’affichage sur le Site, ou par notification avec un préavis raisonnable. Dans l’hypothèse où vous n’accepteriez pas ces nouvelles CGU, vous devrez cesser d’utiliser le Site. A défaut, vous serez réputé avoir accepté les nouvelles CGU à l’expiration du délai susmentionné.

Droit application et attribution de juridiction

Les présentes CGU sont soumises et interprétées conformément au droit français. Tout désaccord ou litige qui ne se réglerait pas par voie amiable sera soumis aux tribunaux français, seuls compétents.